Le Conseil constitutionnel annule la loi sur la prorogation des mandats de plusieurs magistrats
Ici Beyrouth, 07/01 16:25 - Lecture : 1 minute(s)
Conseil constitutionnel Forces libanaises Courant patriotique libre Conseil supérieur de la magistrature Ali Ibrahim
Le Conseil constitutionnel (CC) a annulé, à l’unanimité, la loi portant sur la prorogation des mandats du procureur financier et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette décision survient après que des députés des Forces libanaises (FL), du Courant patriotique libre (CPL) et de la Contestation ont présenté deux recours en ...