Conseil supérieur de la magistrature

Le CSM pose les bases d’une relance judiciaire

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni, mardi, sous la présidence du juge Souheil Abboud, en présence du vice-président et procureur général près la Cour de cassation, le juge Jamal Hajjjar, ainsi que du président de l’Inspection judiciaire, le juge Ayman Oueidate, et des magistrats Souheir Harakeh, Nassib Élias, ...

Le Conseil constitutionnel annule la loi sur la prorogation des mandats de plusieurs magistrats

Le Conseil constitutionnel (CC) a annulé, à l’unanimité, la loi portant sur la prorogation des mandats du procureur financier et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette décision survient après que des députés des Forces libanaises (FL), du Courant patriotique libre (CPL) et de la Contestation ont présenté deux recours en ...