Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil constitutionnel annule la loi sur l'indépendance de la justice: retour sur la décision et ses fondements juridiques

Natasha Metni Torbey, 26/02 16:00 - Lecture : 6 minute(s)

Liban Conseil constitutionnel Conseil supérieur de la magistrature Recours Loi sur l'indépendance de la justice Annulation

Le Conseil constitutionnel a annulé mercredi la loi dite sur l’indépendance de la justice, adoptée par le Parlement après des années de débats et présentée comme une réforme clé pour restaurer la crédibilité du pouvoir judiciaire libanais. La décision ne porte pas sur l’opportunité politique du texte ni sur ses objectifs ...

Nominations judiciaires: le blocage en passe d’être levé?

Natasha Metni Torbey, 2025-06-02 13:30 - Lecture : 6 minute(s)

Liban Nominations judiciaires Conseil supérieur de la magistrature Ministre de la Justice

C’est une attente qui dure depuis plus de cinq ans. Le Liban s'apprête enfin, selon des sources judiciaires bien informées, à procéder à des nominations judiciaires majeures – un dossier gelé depuis 2020 par l’ancien président de la République, Michel Aoun, en raison du bras de fer qui l’a opposé à l’époque au Conseil ...

Le président Aoun appelle les nouveaux juges du CSM à l’intégrité

Ici Beyrouth, 2025-05-30 14:20 - Lecture : 2 minute(s)

Liban Conseil supérieur de la magistrature Joseph Aoun

Le président Joseph Aoun a souligné, vendredi, l'importance du rôle des magistrats dans la lutte contre la corruption et la préservation de l'État de droit. «Je vous exhorte à suivre votre conscience, à respecter la loi et à ne céder à aucune pression ni intimidation», a déclaré le chef de l'État aux nouveaux membres du Conseil ...

Le CSM pose les bases d’une relance judiciaire

Ici Beyrouth, 2025-04-15 16:35 - Lecture : 3 minute(s)

Liban Justice Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni, mardi, sous la présidence du juge Souheil Abboud, en présence du vice-président et procureur général près la Cour de cassation, le juge Jamal Hajjjar, ainsi que du président de l’Inspection judiciaire, le juge Ayman Oueidate, et des magistrats Souheir Harakeh, Nassib Élias, ...

Le Conseil constitutionnel annule la loi sur la prorogation des mandats de plusieurs magistrats

Ici Beyrouth, 2025-01-07 16:25 - Lecture : 1 minute(s)

Conseil constitutionnel Forces libanaises Courant patriotique libre Conseil supérieur de la magistrature Ali Ibrahim

Le Conseil constitutionnel (CC) a annulé, à l’unanimité, la loi portant sur la prorogation des mandats du procureur financier et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette décision survient après que des députés des Forces libanaises (FL), du Courant patriotique libre (CPL) et de la Contestation ont présenté deux recours en ...

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